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CONFIDENTIALITÉ

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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TRANSACTIONS AVEC DES TIERS

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RESERVE OF RIGHTS

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DROITS RÉSERVÉS

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à Stuart Weitzman Canada. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme concédant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de Stuart Weitzman Canada ou d’une autre personne physique ou morale.

DISPUTE RESOLUTION & INJUNCTIVE RELIEF

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES PROVINCES DU QUÉBEC OU DE L’ONTARIO OU DE TOUTE AUTRE PROVINCE OU TERRITOIRE OÙ CETTE DISPOSITION PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALORS CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ VOS RECOURS JURIDIQUES.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE RUBRIQUE. ON Y PRÉVOIT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, PLUTÔT QUE PAR RECOURS AUX TRIBUNAUX, DEVANT UN JUGE OU UN JURY. IL SE PEUT QUE LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE TERRITOIRE LIMITENT LA FORCE EXÉCUTOIRE DE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE RELATIVEMENT À CERTAINS CONTRATS DE CONSOMMATION.

Arbitrage exécutoire

Les litiges, différends et réclamations entre vous et nous ou présentés par vous contre nous ou inversement, ou contre nos employés, nos représentants, nos mandataires, nos membres de la direction, nos administrateurs, nos successeurs, nos ayants cause ou les sociétés de notre groupe, ou les vôtres, qui sont liés aux présentes modalités, au site Web, à l’utilisation du site Web ou à une transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci (qu’ils soient de nature contractuelle, extracontractuelle ou délictuelle, aux termes d’une loi ou d’un règlement, ou d’une autre nature, et qu’ils soient antérieurs, actuels ou futurs), notamment toute question concernant la négociation, l’établissement, l’existence, la validité, l’exécution, les effets, l’interprétation, la violation, le règlement, l’annulation, l’applicabilité ou la portée de la présente clause d’arbitrage (y compris l’annexe A) (ci-après désignés collectivement les « réclamations » et, individuellement, une « réclamation ») sont soumis à l’arbitrage exécutoire et résolus au moyen de celui-ci, sans recours aux tribunaux, conformément au règlement d’arbitrage énoncé à l’annexe A, qui est intégrée par renvoi dans les modalités et en fait partie intégrante. Toutefois, avant de soumettre une réclamation à l’arbitrage, vous devez communiquer avec les représentants du service à la clientèle au 1.866.995.9956 et nous donner la possibilité de régler le différend. De même, avant que Stuart Weitzman Canada soumette un différend à l’arbitrage, nous devons tenter de le résoudre en communiquant avec vous. Si le différend ne peut être réglé de façon satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou Stuart Weitzman Canada avez informé l’autre de l’existence du différend, l’une ou l’autre des parties peut alors engager la procédure d’arbitrage, tel qu’il est prévu à l’annexe A.

Il est entendu qu’aucun recours ne peut être intenté par l’une ou l’autre des parties devant un tribunal judiciaire ou administratif, qu’il soit provincial ou fédéral, à l’égard de toute question se rapportant aux présentes modalités, notamment toute réclamation, toute procédure d’arbitrage engagée en vue de la résolution d’une réclamation et toute décision arbitrale rendue à l’égard d’une réclamation, à l’exception de qui est expressément permis dans les présentes modalités ou par la loi. Toute décision rendue dans le cadre de l’arbitrage est exécutoire et définitive pour chacune des parties, et aucun appel ne sera recevable. Une décision peut être rendue exécutoire par tout tribunal compétent à l’égard de la personne ou du bien de la personne concernée.

UNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINTE À UNE AUTRE POURSUITE EN JUSTICE, OU AU DIFFÉREND EN ARBITRAGE D’UNE AUTRE PERSONNE, ET ELLE NE PEUT ÊTRE RÉSOLUE PAR UN RECOURS COLLECTIF. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QU’UNE RÉCLAMATION SOUMISE À L’ARBITRAGE AUX TERMES DES PRÉSENTES MODALITÉS NE PEUT ÊTRE JOINTE À UNE AUTRE PROCÉDURE D’ARBITRAGE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT INTERDITS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET NE PEUT ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXIGER LE PAIEMENT D’HONORAIRES D’AVOCATS. VOUS ET Stuart Weitzman Canada RENONCEZ À RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT EXCLUS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS.

Injonctions et mesures provisionnelles

Malgré les dispositions de la présente rubrique et de l’annexe A et toute autre disposition des présentes modalités, Stuart Weitzman Canada a le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses autres droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ DES MODALITÉS

Stuart Weitzman Canada peut de temps à autre modifier ou autrement mettre à jour les conditions applicables à ce site Web. Nous vous aviserons de toute modification apportée à ce site Web en publiant un avis à cet effet sur ce site Web. Une fois les modifications affichées, vous indiquez, en continuant d’utiliser le site Web, que vous acceptez les modalités et autres politiques modifiées. Vous êtes alors lié par les modifications. Si l’une des modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée divisible et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités.

COOKIES

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INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Stuart Weitzman Canada en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage de modifications par Stuart Weitzman Canada conformément aux modalités des présentes.

RÉSILIATION

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MODALITÉS DE VENTES


COMMANDE

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ANNULATION

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PRIX

Tous les prix sont en dollars canadiens. Bien que STUART WEITZMAN CANADA s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, des erreurs peuvent exister. STUART WEITZMAN CANADA se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. STUART WEITZMAN CANADA ne peut confirmer le prix d’un produit avant la soumission de votre commande. Sans que soit limitée la généralité de l’article ci-dessus, si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (tels qu’ils sont présentés sur le site web www.StuartWeitzman.ca et/ou dans la confirmation de commande) sont erronés, STUART WEITZMAN CANADA peut, à son appréciation, refuser ou annuler votre commande avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, STUART WEITZMAN CANADA annulera votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

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